1-/ Annulation de la location
En cas d’annulation du présent Contrat de location saisonnière, le Locataire s’engage à notifier sa décision au Bailleur dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d’annulation par le Locataire :
- Avant 60 jours avant la date d’entrée : 0% du prix total
- Avant 31 jours, avant la date d’entrée : 50% du prix total
- moins de 30 jours avant la date d’entrée, la totalité du montant de la location sera acquise au Bailleur. Le Locataire s’engage à régler le solde du montant de la location au Bailleur dans un délai maximum d’une semaine à compter de la date prévue d’entrée.
Le présent Contrat sera réputé résilié de plein droit et le Bailleur pourra disposer des lieux loués :
- au cas où le Locataire ne se présenterait pas après 4 heures le jour prévu de l’entrée, et en l’absence de notification de retard d’arrivée ;
- au cas où le Locataire ne réglerait pas le solde du loyer ou le dépôt de garantie, au plus tard à la date d’entrée.
Le Locataire s’engage alors à régler le solde du montant de la location au Bailleur dans un délai maximum d’une semaine à compter de la date prévue d’entrée.
Le montant total du loyer restera acquis au Bailleur au cas où le Locataire déciderait d’écourter la durée de la location.
2/ Utilisation des Lieux Loués.
Les lieux loués sont destinés à l’habitation familiale et doivent être occupés par le Locataire en “bon père de famille”. Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir. La sous-location est interdite. Les animaux sont admis avec un supplément de 7 € / JOUR, dégressif à partir de 7 nuits. Minimum de 20 € pour 2 nuits.
Le Locataire s’engage à respecter les lieux loués et à les restituer en l’état.
En aucun cas les lieux loués ne peuvent être utilisés pour une activité professionnelle, commerciale, artisanale ou autre. Il est strictement INTERDIT de fumer à l’intérieur des locaux (maison,garage…) sous peine d’une retenue de 150.00 € pour nettoyage et non respect.
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 90 €), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...
3/ Assurance
Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (vol, incendie, dégât des eaux) couvrant les lieux loués (mobilier et immobilier) à la date de signature du présent contrat. Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
4/ Dépôt de garantie
Le Locataire versera au Bailleur un dépôt de garantie, en sus du loyer, égal à 500 € (Cinq cent Euros).
Le dépôt de garantie sera réglé par chèque au plus tard à la date d’entrée dans les lieux loués.
Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les réparations ou remise en état qui seraient nécessaires suite au départ du Locataire. Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré comme une participation au paiement du loyer.
Si aucune dégradation n’était constatée lors de l’état des lieux de sortie, le chèque de dépôt de garantie sera restitué par le Bailleur au Locataire, au plus tard dans la semaine suivant la date de sortie. Dans le cas contraire, le solde du dépôt de garantie sera restitué au Locataire, déduction faite des frais de remise en état, dans un délai maximum de 2 mois après la date de sortie. Le montant de la remise en état sera déterminé à l’amiable entre le Bailleur et le Locataire. En cas de désaccord, un devis de remise en état sera effectué par un professionnel ou autre organisme habilité au choix du Bailleur et indépendant de celui-ci. Le Locataire s’engage à régler le surplus si les frais de remise en état étaient supérieurs au dépôt de garantie.
Un chèque de caution de 90 € (Quatre vingt dix Euros) est également demandé pour le ménage au cas ou le logement est rendu dans un état insalubre et pour couvrir les petites dégradations. Pour les personnes hors de France ne disposant pas de chéquier (Belgique, Allemagne, Pays-Bas…) le dépôt de garantie de 90 € UNIQUEMENT sera a verser soit par chèque de banque ou par caution bancaire le jour de votre arrivée (non encaissable), soit par virement 1 semaine au plus tard avant le début du séjour. Il est aussi possible en espèce le jour de votre arrivée. Dans ce dernier cas, un reçu vous sera éditer pour une restitution par virement dans la semaine sortante. Il est restitué au plus tard dans la semaine suivant la date de sortie si la maison est rendue propre et sans petites casses. Ce procédé est mis en place car il est impossible pour nous de vérifier au moment de l’état des lieux tout le logement. Bien souvent, nous nous rendons compte des petits soucis (si il y a) pendant le ménage. Merci pour votre compréhension.
5/ Etat des lieux et inventaire
Un état des lieux sera mis à disposition du Preneur qui aura alors 48 heures pour faire des contestations éventuelles, par sms, email, courrier. A défaut de contestation par le Preneur dans un délai de 48 heures, l'état des lieux établi par le Bailleur sera réputé accepté par le Preneur.
Le Preneur établira seul l'état des lieux de sortie et le transmettra le jour de sortie au Bailleur. Le Bailleur pourra contester l'état des lieux dans un délai courant jusqu'à l'arrivée du prochain locataire, dans une limite de 48 heures
Ci-joint les conditions générales de location (dont un exemplaire à retourner signé), le descriptif des lieux
loués et un plan d'accès.
Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille
